Démarches
Mairie, Enedis, CONSUEL : les démarches après la signature
Un chantier photovoltaïque tertiaire passe par trois démarches administratives. Elles se déposent après la signature et conditionnent la pose, puis la mise en service. Elles ne dépendent pas de l’installateur : ce sont des organismes extérieurs qui décident, à leur rythme.
La déclaration préalable en mairie
Elle est déposée en mairie avant les travaux. La mairie instruit le dossier et rend sa décision. Le matériel et la pose ne se lancent qu’après l’accord.
RQLA prépare et dépose le dossier, répond aux demandes de compléments et relance la mairie. Le délai de réponse est celui de la mairie : nous ne le promettons pas.
La demande de raccordement Enedis
Elle permet de raccorder l’installation au réseau. Enedis étudie la demande et fixe ses propres délais et, le cas échéant, ses frais. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix RQLA.
RQLA dépose la demande avec les bonnes pièces, suit son avancement et relance. La mise en service dépend d’Enedis.
L’attestation CONSUEL
Le CONSUEL contrôle la conformité de l’installation électrique et délivre une attestation. Elle est nécessaire pour la mise en service. RQLA prépare le dossier, le dépose et suit l’accord.
Pourquoi un dossier complet compte
Une pièce manquante ou une donnée qui ne concorde pas arrête l’instruction et fait perdre du temps. Avant chaque dépôt, RQLA vérifie que la fiche du chantier, l’étude et les pièces disent la même chose : adresse, puissance, point de livraison. Chaque écart est signalé avant la démarche, pas après.
Ce que vous suivez
- L’état de chaque démarche, dans le portail et dans le rapport du lundi.
- Les relances faites, et celles qui restent à faire.
- Les accords obtenus, qui débloquent l’étape suivante du chantier.